Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. La société Vegetope met en oeuvre ses compétences et son sérieux au service de sa clientèle, afin de satisfaire au mieux ses attentes. Pour ce faire il est convenu d'observer rigoureusement les règles commerciales usuelles qui suivent, et ici reconnues comme entente préalable à tout échange.

1 - Généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (vendeur, acheteurs), appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l'ensemble des ventes de produits proposés par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.vegetopie.com. Valider une commande implique pour toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site, ainsi que les frais éventuels de contact pour toute réclamation ultérieure.

2 - Description générales des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Le visuel, l'étiquetage et l'emballage des produits peuvent évoluer et sensiblement différer de l'affichage sur le site, sans interférer sur le produit lui-même dans son contenu. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique (e-mail) à l'adresse courriel suivante: contact@vegetopie.com. Vegetopie se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

3 - Utilisation des produits

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Vegetopie décline toute utilisation abusive et non conforme à sa destination première des produits proposés. En l'occurrence les suppléments alimentaires ne sauraient en aucun cas remplacer l'alimentation habituelle sous forme de repas, et ne sont proposés qu'en supplément uniquement, dont l'acheteur doit respecter le dosage indiqué, n'ayant pas pour but de se substituer à une alimentation normale et équilibrée. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Vegetopie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans le cas exceptionnel de défaut ou de malfaçon avérés de la marchandise, Vegetopie s'engage à remplacer ou à rembourser à sa valeur initiale de vente la marchandise défectueuse, selon le choix du client, en excluant toutes autres procédures.

4 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur et s'appliquent sans réserve, à la date de validation de la commande, précisée sur la facture adressée à l'acheteur, qui s'engage à les respecter en totalité.

5 - Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 - Tarifs

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

7 - Mode de Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix des modes de paiement énoncés ci-dessous :
- Paiement par carte bancaire en ligne avec la société tierce STRIPE.
- Paiement en ligne par carte ou compte PayPal
- Paiement par chèque à l'ordre de Vegetopie
- Paiement par virement bancaire.

Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par courrier électronique (e-mail) de la part du vendeur en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou d'un compte Paypal, en cas de paiement par chèque ou virement, le client recevra une confirmation de commande et elle sera expédiée à réception du paiement.

Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande. Vegetopie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non paiement ; notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Vegetopie pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Les pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Les paiements par carte bancaire en ligne via le service Stripe, font l'objet d'une confirmation automatique de votre paiement lorsque ce paiement est accepté par ce dispositif. Le site marchand Vegetopie ne saurait être responsable d'un refus d'encaissement par ce service en ligne où de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de ce service ou d'un(e) de ces filiales ou prestataires. En cas de paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, après validation de la commande.

8 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux. Pour les produits en rupture de stock, les offres seront maintenues sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Vegetopie. Dans le cas d'une indisponibilité exceptionnelle et ponctuelle de produit après passation de la commande, Vegetopie informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Vegetopie pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de Vegetopie. A défaut pour Vegetopie de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, sauf arrangements particuliers soumis à l'accord de l'acheteur, tel que la transformation du montant de la commande en bon d'achat ou à valoir sur la prochaine commande.

9 - Facturation

Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et transmise automatiquement par courrier électronique (e-mail) à l'acheteur, sauf en cas de paiement par chèque. La facture définitive et détaillée de la transaction sera jointe dans tous les cas en copie papier avec le(s) produit(s) commandé(s) dans le colis correspondant.

10 - Livraison

La livraison des colis est effectuée par La Poste, en solution SoColissimo, si vous avez choisi cette option ou en mode Express en option payante Chronopost ou par Mondial Relay , dans les délais prévus par ces mode d'envoi.

A cet effet le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Vegetopie ne saurait être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postal ou de messageries.

La société Vegetopie ne saurait être tenue responsable de la remise de colis par l'agent de distribution de la poste, à une autre personne que le destinataire nominatif mentionné sur l'envoi. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service, pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis les frais de ré-expédition reste à la charge du client. Lors de la réception d'un envoi, le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d'usages auprès du service de livraison postal, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur.

Vegetopie s'engage à réduire au maximum les délais d'envoi entre le moment de la commande et la livraison. En période de forte affluence du site, ce délai ne devrait en aucun cas excéder 30 jours pour la France métropolitaine, le client pourrait alors annuler sa commande et Vegetopie procéderait à son remboursement intégral.

Nos envois sont réalisés avec toute l'attention et les soins nécessaires, mais dans le cas de marchandise non conforme au bon de commande et/ou en cas d'erreur dans la préparation du colis, Vegetopie s'engage sur accord préalable, à prendre en charge le retour de la marchandise concernée dans son état intact et dès réception à l'envoi de la marchandise adéquate, correspondante à la commande du client.

11 - Garantie

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

12 - Rétractation-Annulation

Dans le cadre de la nouvelle loi "Hamon" sur la consommation pour la vente à distance, applicable au e-commerce du 13-06-2014, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, passée sur notre site marchand en ligne. Afin de faciliter la possibilité de demande de rétractation ayant pour effet d'annuler la commande sans justification, vous pouvez remplir le formulaire de contact.

Ce délai ne s'applique pas pour des denrées périssables, ni aux produits ouverts ou non-retournables pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité alimentaires.

Ce délai est ramené à 7 jours si la commande a été passée par téléphone ou par courrier.

Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, après acceptation explicite de notre service client, vous devrez retourner le ou les produits concernés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non utilisée avec tous les accessoires et notices éventuels), accompagné de la ou les factures concernées à l'adresse suivante :
Vegetopie, 1814 chemin des Bruns Mas-Thibert, 13200 Arles

A réception du retour de la marchandise renvoyée par le client, si toutes les conditions de rétractation sont remplies par ce dernier, Vegetopie procèdera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les 14 jours.

13 - Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique (e-mail) : contact@vegetopie.com ou par messagerie instantanée ou par courrier postal à: Vegetopie Quartier beauséjour, Mas thibert, 13200 Arles France.

14 - Responsabilité

Vegetopie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité imprévisible du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

15 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par l'acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures

16 - Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

17 - Loi applicable - Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de la localité du vendeur. La langue utilisée pour la conclusion et les engagements du contrat est le français.

18 - Informatique et liberté - Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur pour son inscription au site marchand en tant qu'acheteur, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Vegetopie, intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Lors de votre navigation sur notre site www.vegetopie.com, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

18-1 Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Vegetopie, dont vous trouverez les coordonnées complètes dans les mentions légales.

18-2 Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2119397.

18-3 Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

18-4 Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

18-5 Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle de Vegetopie, dont les coordonnées complètes sont inscrites dans les mentions légales.

18-6 Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

18-7 Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir, en envoyant un mail via notre formulaire de contact

18-8 Enregistrement des donnés bancaires

Vos données bancaires figurant sur votre carte, telles que le type, le nom, le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (code de trois chiffres au dos de la carte) ne seront en aucun cas enregistrées pour un usage ultérieur. Lors de votre paiement par carte bancaire si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement, le recours à ces données est à usage unique pour le paiement de votre commande. Il faudra répéter ce processus lors de chacune de vos commandes, puisque les données ne seront pas conservées, afin d'en préserver toute la confidentialité.